Le recel d’un compte bancaire peut imposer diverses initiatives annexes comme une procuration. Une procuration bancaire est une pratique assez courante malgré le terme un peu technique. De façon générale, il existe plusieurs raisons pour recourir à une procuration telle que la sénescence, les mineurs ou les personnes handicapées.
Qu’est-ce qu’une procuration bancaire ?
Par définition, la procuration est un contrat entre deux personnes dont l’un le mandant et l’autre le mandataire. Ce contrat donne droit au mandataire d’effectuer des operations sur le compte en banque du mandant.
Généralement, cette procuration est mise en place dans le cas de la perte d’autonomie du titulaire. Il s’agit par exemple des cas de certaines personnes âgées qui peuvent être sujets à des déclins cognitifs et physiques. Ainsi, les personnes âgées pourront bénéficier des aides nécessaires pour toutes les opérations qu’ils veulent ou doivent faire.
Il est conseillé que le mandataire soit un membre de la famille. En cas d’abus, le mandant aura de lourdes sanctions imposées par la justice. Qui plus est, le code civil oblige le mandataire à effectuer les rapports de chaque opération au titulaire du compte pour la protection de celui-ci. En outre, c’est une opération qui est soumise au contrôle juridique.
Cependant, la procuration bancaire est à différencier de la tutelle, de la curatelle et de l’habilitation familiale.
On peut par ailleurs avoir une procuration à durée déterminée ou à durée non déterminée. Ces deux types de contrats sont déterminés selon la situation et le cas du titulaire.
Comment mettre en place une procuration bancaire pour les personnes âgées ?
Tout d’abord, il faut noter que la procuration bancaire n’est pas successoral, c’est-à — dire que la procuration cesse au jour même où le titulaire meurt.
Pour les démarches, il convient à la personne titulaire de consulter sa banque. Dans la mesure d’une incapacité à se déplacer, le mieux c’est de consulter le conseiller du mandant. Ainsi, il pourra faire en sorte d’envoyer par courrier électronique ou par la poste le formulaire.
Il y a dans le contrat les informations sur le mandataire et le titulaire. Donc, il y a leurs identités ainsi que leurs adresses fiscales. La procuration est signée par les deux personnes concernées et reconnue légalement. La banque en question s’occupe par la suite de la sauvegarde du document.
Les avantages que bénéficient les seniors grâce à la procuration bancaire
Une bonne prise en main de la personne agee qui peut ne plus être apte à la gestion son compte elle-même. C’est le principal avantage que les proches peuvent offrir à la personne agee. Cette personne pourra ainsi effectuer la gestion des comptes comme tout le monde sans être marginalisée.
Beaucoup de personnes se posent la question suivante : comment éviter les abus malhonnêtes qui peuvent survenir ? Pour la protection de votre argent, il est préférable de désigner un contrôleur de gestion. Cette personne désignée pourra elle aussi faire l’approbation sur les operations effectuées sur le compte.
Un autre mesure consiste à imposer un mandat de protection visant à anticiper que le mandant soit mis sous tutelle ou curatelle. Ainsi, le mandat désigne un mandataire seulement dans le cas où le titulaire manifeste une perte d’autonomie pour effectuer lui-même la gestion des comptes.
